Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles — Plateforme everyblu (SYNDICO SAS)

Dernière mise à jour : 28/08/2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont la société SYNDICO SAS (« everyblu », « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel et les données professionnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’écosystème everyblu.

Elle s’applique à l’ensemble des Utilisateurs, quel que soit leur rôle (Propriétaires et Capitaines, Marinas, Fournisseurs, Techniciens, Invités), ainsi que, selon les cas, au Payeur, à l’armateur, à la société propriétaire ou de gestion du yacht (yacht manager) et aux membres d’équipage, et aux visiteurs interagissant avec : nos sites (everyblu.com, mymarina.everyblu.com, supplier.everyblu.com, myboat.everyblu.com) et nos applications mobiles (everyblu Yachting App, everyblu Connect App).

La présente Politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux autres réglementations applicables en matière de protection des données. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation d’everyblu.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SYNDICO SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 984 871 095, dont le siège social est situé 38B Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France.

Courriel de contact : contact@everyblu.com

Selon le traitement considéré, everyblu agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités (fourniture des Services, sécurité, prévention de la fraude, obligations légales). Pour certains traitements réalisés pour le compte d’un Prestataire (par exemple le traitement d’une liste de clients importée par une Marina ou un Fournisseur, ou l’activation d’une plateforme de données clients), everyblu peut agir en qualité de sous-traitant, le Prestataire étant alors responsable de traitement et garant de la licéité des données qu’il fournit.

S’agissant des services de paiement, la société Lemonway, établissement de paiement agréé par l’ACPR (numéro 16568), est responsable de traitement pour les diligences de connaissance client (KYC/KYB) et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), qu’elle met en œuvre selon ses propres conditions. La liste des sous-traitants d’everyblu est disponible sur demande à l’adresse contact@everyblu.com.

3. Catégories de données collectées

3.1. Données fournies par l’Utilisateur

• Nom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Identifiants de connexion (Compte) ;
• Informations relatives au bateau et à ses équipements ;
• Coordonnées professionnelles (Marinas, Fournisseurs, Techniciens) ;
• Médias et documents téléversés ;
• Retours, notes et avis.

3.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
• Journaux d’utilisation, parcours de navigation ;
• Paramètres de langue et de région ;
• Rapports d’incident et journaux d’erreur.

3.3. Données spécifiques aux applications

• Données de géolocalisation GPS (sous réserve du consentement) ;
• Identifiant de l’appareil ;
• Fichiers photo / médias (pour les téléversements).

3.4. Données issues de tiers

• Prestataire de services de paiement (Lemonway) : métadonnées de paiement et statut des diligences KYC/KYB ;
• Marinas, Fournisseurs ou Techniciens : informations relatives aux réservations et contrats ;
• Outils d’analyse et de performance : données d’usage pseudonymisées.

3.5. Données liées aux Prestations, aux paiements et aux obligations réglementaires

Selon les Prestations et les parcours utilisés, sont également susceptibles d’être traitées :

• les données du Payeur, de l’armateur, du propriétaire et des membres d’équipage ;
• les documents relatifs au yacht ;
• les historiques de paiement, les messages échangés via la Plateforme et les bons de livraison (notamment BDR/POR) ;
• les données d’activation de la plateforme de données clients (CDP) et les listes de clients importées par les Prestataires ;
• les données utilisées dans le cadre des offres Platinum et Diamond ;
• les numéros d’identification fiscale et les données transactionnelles nécessaires aux obligations de reporting de plateforme (article 242 bis du Code général des impôts, dispositif « DAC7 »).

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et personnaliser les Services de la Plateforme ;
• Authentifier et sécuriser les Comptes ;
• Traiter les réservations, demandes et paiements ;
• Suivre et optimiser l’utilisation de la Plateforme ;
• Assurer le support client et la gestion des litiges ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Produire des rapports internes d’aide à la décision (business intelligence).
• Gérer les réservations, devis, livraisons et bons de livraison (BDR/POR) ;
• Prévenir et traiter les impayés, oppositions, chargebacks et fraudes ;
• Satisfaire aux obligations fiscales de plateforme et au reporting (article 242 bis du CGI, dispositif « DAC7 ») ;
• Réaliser, le cas échéant, des opérations de prospection commerciale dans les conditions de la section 7.1.

5. Bases légales (article 6 du RGPD)

Les traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion du Compte, fourniture des Services, réalisation des transactions ;
• Obligation légale : facturation, comptabilité, audits, réquisitions des autorités ;
• Intérêt légitime : amélioration de la Plateforme, prévention de la fraude, sécurité ;
• Consentement : cookies non essentiels, communications marketing, partage de la géolocalisation.

6. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et traceurs sur nos portails web, ainsi que des traceurs et identifiants au sein de nos applications mobiles, afin de : maintenir des sessions sécurisées ; mémoriser les préférences de l’Utilisateur ; mesurer l’audience et la performance (par exemple Google Analytics, Hotjar) ; et diffuser des campagnes marketing (par exemple Meta Pixel, LinkedIn Tag). Les modalités applicables aux cookies des portails web et aux traceurs des applications mobiles font l’objet d’une information distincte, adaptée à chaque environnement.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur, conformément aux exigences de la CNIL. L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix via le gestionnaire de préférences accessible sur everyblu.com.

7. Destinataires et communication des données

Nous ne vendons pas les données personnelles. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• Nos partenaires d’hébergement et d’infrastructure ;
• Nos prestataires et sous-traitants autorisés ;
• Le prestataire de services de paiement (Lemonway), qui agit en qualité de responsable de traitement pour les diligences KYC/KYB et LCB-FT ;
• Les Marinas, Fournisseurs ou Techniciens concernés par une demande ou une réservation ;
• Les autorités légales ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

L’ensemble de ces partenaires est contractuellement tenu à la confidentialité et au respect des exigences du RGPD. Les sous-traitants agissent sur instruction documentée d’everyblu, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les Utilisateurs qui accèdent aux données d’un autre Utilisateur dans le cadre d’une Prestation (par exemple une Marina, un Fournisseur ou un Technicien traitant une réservation d’un Propriétaire) s’engagent à en assurer la sécurité et à ne les utiliser qu’aux fins de cette Prestation.

7.1. Prospection commerciale et plateforme de données clients (CDP)

everyblu peut réaliser des opérations de prospection commerciale et exploiter une plateforme de données clients (CDP). Les règles applicables diffèrent selon que la cible est un professionnel ou un particulier : la prospection à destination d’un particulier par voie électronique suppose, en principe, son consentement préalable, tandis que la prospection entre professionnels peut reposer sur l’intérêt légitime, sous réserve d’une information et d’un droit d’opposition. Dans tous les cas, les personnes concernées sont informées et peuvent s’opposer à tout moment à la réception de sollicitations.

Lorsqu’un Prestataire importe une liste de clients ou active la CDP, il garantit disposer d’une base légale et avoir informé les personnes concernées ; everyblu agit alors, pour ce traitement, sur ses instructions. everyblu ne contacte pas directement les clients d’un Prestataire à ses propres fins, ni ne croise ces données avec sa propre base, sans base légale appropriée et information des personnes concernées.

8. Transferts internationaux de données

Lorsque des données sont traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, nous recourons uniquement à des prestataires offrant un niveau de protection conforme au RGPD et encadrons ces transferts par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou tout autre mécanisme approprié. Les centres de données sont situés dans des régions sécurisées et réglementées.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de Compte : pendant la durée d’utilisation active, puis douze (12) mois après la suppression du Compte ;
• Pièces comptables et de paiement : dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Cookies et analyses : selon le consentement recueilli et les réglages du navigateur ;
• Preuves de consentement (autorisations applicatives) : conservées de manière sécurisée avec l’horodatage de l’acceptation ou du retrait.
• À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification des informations inexactes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle compétente.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@everyblu.com. Nous pourrons être amenés à vérifier l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD (en principe un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois selon la complexité). L’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

11. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment : chiffrement des flux (TLS/SSL) ; authentification robuste et gestion des accès selon les rôles ; sauvegardes régulières et infrastructure serveur sécurisée ; tests d’intrusion et revues de code périodiques. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, everyblu procède aux notifications requises par les articles 33 et 34 du RGPD.

12. Données des mineurs

L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont réservés aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. En toute hypothèse, nous ne collectons pas sciemment de données relatives à un mineur sans le consentement vérifiable du titulaire de l’autorité parentale, l’âge du consentement numérique étant fixé à quinze (15) ans en France. Toute donnée collectée par erreur sera supprimée dès que possible après signalement à contact@everyblu.com.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter les évolutions techniques, réglementaires ou commerciales. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par notification sur la Plateforme, courriel ou lors de la connexion. La date de « dernière mise à jour » est actualisée en conséquence.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits :

Courriel : contact@everyblu.com

Adresse : SYNDICO SAS, 38B Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France